Les démarches administratives


SERVICES INTERNET RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE

Solde de points : www.telepoints.info

Stages de sensibilisation : www.permisapoints.fr

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Mairie avec 2 photos d'identité. Justificatif domicile.

Extrait de naissance avec filiation. Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photos. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce. Autres pièces selon le cas.

Gratuit si présentation de l'ancienne carte sinon 25 €

 

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Attention, depuis le 21 avril 2009, la mairie de Plazac n'est plus habilitée à prendre les demandes de passeports.

LES USAGERS DOIVENT S'ADRESSER AUX MAIRIES DOTEES DU DISPOSITIF DE

TRAITEMENT DES DOSSIERS soit Montignac, Sarlat, Terrasson, Périgueux, etc. Depuis le 16 août 2011, la mairie de Montignac ne reçoit que sur rendez-vous, appeler au 05 53 51 72 00. C'est la mairie de Plazac qui vous remet le formulaire de demande avec 1 photo d'identité. Un justificatif de domicile.

Copie intégrale de l'acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration de perte/vol.

Pour les mineurs : autorisation parentale. La mairie de Plazac peut remettre le formulaire de demande et donner les informations utiles à la constitution du dossier.

Nouveauté avec le passeport biométrique : l'empreinte des deux mains.

Timbre fiscal de 86 € : majeurs,

42 € : 15-18 ans, 17€ : 0-15 ans

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (abrogée au 01-01-2013 pour les pays membres de la CEE)

Pour les autres pays, s'adresser à la Mairie avec pièce d'identité. Livret de famille, CNI de l'enfant et justificatif de domicile. Gratuit

 

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire national

Demande par écrit ou par internet :

www.cjn.justice.gouv.fr

107, rue du Landreau 44317 - Nantes Cedex 03

Tél : 02 51 89 89 51 

Gratuit

Où s'adresser et Pièces à fournir

 

EXTRAITS D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :

Ministère des Affaires Étrangères. Service de l'État Civil : 44941 NANTES Cedex 9 - Si dans les Territoires d'Outre-Mer ou des DOM TOM. Secrétariat d'état : 27, rue Oudinot - 75358 Paris 07 SP

 

ÉTRANGERS (Toutes nationalités)

Se présenter à la mairie du domicile muni d'une pièce d'identité. Les ressortissants européens peuvent voter pour les élections européennes et municipales. S'adresser à la mairie.

 

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les Français et Françaises dès l'âge de 16 ans, dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire.

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité 

(CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance - Date de naissance. Filiation / fils (fille) de… et de…

Service gratuit avec enveloppe timbrée

 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage. Date du mariage. Nom et prénoms des époux.

Service gratuit avec enveloppe timbrée.

 

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Pièce d'identité. Nom et prénoms du défunt. Service gratuit avec enveloppe timbrée.

 

LIVRET DE FAMILLE

Mairie du lieu de mariage ou de domicile. Fournir l'état civil.

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance - Certificat médical de naissance. Livret de famille ou CNI.

Service gratuit

 

CARTE D'ÉLECTEUR

Délivré par la Mairie entre le 10/01 et le 28/02 uniquement pour les nouveaux inscrits.

 

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Mairie. CNI des 2 concubins. Justificatif de domicile. (Si refus présence de 2 témoins)

Service gratuit sans obligation de délivrance.

 

PACS

S'adresser au tribunal de grande instance (TGI) de Périgueux ou à votre notaire habilité depuis le 01/07/2012.

 

CARTE GRISE

Préfecture. Justificatif d'identité, de domicile. Ancienne carte grise barrée.

Certificat de vente et demande d'immatriculation.

Contrôle technique pour véhicule de + 4 ans. Le coût est variable en fonction du département et de la puissance fiscale. La mairie n'est plus habilitée à envoyer les pièces.

 

PERTE OU VOL DE PAPIERS

CNI, passeport, carte grise,… Faire une déclaration de perte auprès de la mairie et pour le vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement (déclaration de perte + renouvellement s'adresser à la mairie).

Permis de conduire : perte ou vol faire une déclaration à la gendarmerie.

N.B. : Pour toute demande de papiers administratifs et d'état civil, il peut être requis par les services de la mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.