Les démarches administratives


La majorité des démarches administratives peut-être effectuée directement sur le site officiel suivant :

 https://www.service-public.fr

Télécharger
Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts
Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts à transmettre à la mairie du lieu de brûlage au minimum 5 jours avant la date prévue.
Annexe 5 Brûlage.pdf
Document Adobe Acrobat 302.5 KB

 

 

 

EXTRAITS D'ACTES

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :

Ministère des Affaires Étrangères. Service de l'État Civil : 44941 NANTES Cedex 9 - Si dans les Territoires d'Outre-Mer ou des DOM TOM. Secrétariat d'état : 27, rue Oudinot - 75358 Paris 07 SP

 

 

 

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les Français et Françaises dès l'âge de 16 ans, dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16ème et son 25ème anniversaire.

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité 

(CNI ou passeport) et d'un justificatif de domicile.

 

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance - Date de naissance. Filiation / fils (fille) de… et de…

Service gratuit avec enveloppe timbrée

 

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage. Date du mariage. Nom et prénoms des époux.

Service gratuit avec enveloppe timbrée.

 

EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Pièce d'identité. Nom et prénoms du défunt. Service gratuit avec enveloppe timbrée.

 

LIVRET DE FAMILLE

Mairie du lieu de mariage ou de domicile. Fournir l'état civil.