MAIRIE DE PLAZAC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
24580 PLAZAC LA DORDOGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Acte : 6.1 police municipale
2022-18-03-0008
Circulation alternée manuellement /vitesse limitée à 30km/h
Sur l’ensemble des voies de la commune concernées
par les travaux de remplacement d’appuis Orange liés au déploiement de la fibre optique
Le Maire de la Commune de Plazac
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de M. SYLLA Cheikh, représentant Le GROUPE SCOPELEC –10 rue Gustave Courbet -19100 BRIVE LA GAILLARDE en date du 17.02.2022, chargée d’effectuer de remplacement d’appuis orange liés au déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire de la commune
CONSIDERANT, qu’afin de permettre l'exécution de ces travaux et d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, et des usagers des voies concernées par les travaux ; il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
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ARRETE
Article 1er : A compter du 21 mars 2022 et pour la durée des travaux estimés à un an, la circulation sera alternée manuellement sur toutes les voies impactées par les travaux de remplacement d’appuis Orange.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30Km/h et tout dépassement et stationnement seront interdits au droit des travaux
Article 3 : Durant les périodes d’inactivités du chantier, les conditions normales de circulation devront être rétablies
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du « GROUPE SCOPELEC » qui en assurera la maintenance dès le début du chantier.
Article 5 : l’entreprise s’engage à remettre en état la chaussée, les accotements et les fossés situés dans la zone d’intervention.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu'aux extrémités des zones de travaux.
Article 8 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
Article 9: Madame le Maire de Plazac,
Monsieur le commandant de la brigade de communauté du Bugue,
Le responsable du GROUPE SCOPELEC,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Plazac 18.03.2022
Le Maire
Florence GAUTHIER
Certifié exécutoire
Publié le 18.03.2022
Le Maire
Florence GAUTHIER