MAIRIE DE PLAZAC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
24580 PLAZAC LA DORDOGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Acte : 6.1 Police Municipale
2022-14-01-0002
Circulation interrompue Rue de la Chapelle
Le Maire de la Commune de Plazac
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de SCHMITT Frédéric en date du 14.01.2022 domicilié La Galanterie 24290 ST LEON sur Vézère
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d’installation de gaines nécessitant l’utilisation d’une nacelle sur la rue de la Chapelle, et d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1er : La circulation sera interrompue (sauf riverains et services de secours) sur la rue de la Chapelle pendant la durée des travaux, soit le 18.01.2022 de 8h à 12h.
Article 2 : La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par les soins de SCHMITT Frédéric et sous son entière responsabilité
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Madame le Maire de Plazac, Monsieur le commandant de la brigade de communauté du Bugue, SCHMITT Frédéric sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en Mairie ainsi qu’aux extrémités du chantier.
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
Fait à Plazac le 14.01.2022
Florence GAUTHIER
Certifié exécutoire
Publié le 14.01.2022
Le Maire
Florence GAUTHIER