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Arrêté communal - Circulation

MAIRIE DE PLAZAC               REPUBLIQUE FRANCAISE               DEPARTEMENT DE

24580 PLAZAC                                                                                     LA DORDOGNE

                               

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Acte : 6.1 Police Municipale

2022-14-01-0002

Circulation interrompue Rue de la Chapelle 

 

 

 

Le Maire de la Commune de Plazac

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande de SCHMITT Frédéric en date du 14.01.2022 domicilié La Galanterie 24290 ST LEON sur Vézère

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux d’installation de gaines nécessitant l’utilisation d’une nacelle sur la rue de la Chapelle, et d’assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

 

ARRETE

 

 

Article 1er : La circulation sera interrompue (sauf riverains et services de secours) sur la rue de la Chapelle pendant la durée des travaux, soit le 18.01.2022 de 8h à 12h.

 

Article 2 : La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation règlementaire seront effectuées par les soins de SCHMITT Frédéric et sous son entière responsabilité

 

Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 4: Madame le Maire de Plazac, Monsieur le commandant de la brigade de communauté du Bugue, SCHMITT Frédéric sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en Mairie ainsi qu’aux extrémités du chantier.

 

Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours

 

 

Fait à Plazac le 14.01.2022

Le Maire

Florence GAUTHIER

Certifié exécutoire

Publié le 14.01.2022

Le Maire

Florence GAUTHIER